Données à caractère personnel

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Région Académique des Hauts de France 144 rue de Bavay BP709 59033 Lille, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Ces données sont collectées dans le but de recueillir et de traiter les vœux des candidats à une formation post-baccalauréat dans le cadre de la procédure académique de réorientation en BTS ou en DUT auprès des établissements des Hauts de France qui ont publié des places disponibles. Le traitement a également une finalité statistique à des fins de pilotage national et académique.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de six mois puis supprimées.

Les données relatives à la traçabilité des accès sont également supprimées.

Peuvent être destinataires de ces données dans les limites du besoin d’en connaître :

• Dans les établissements du second degré où postulent les candidats à une admission en première année d’une formation déclarée sur le site :
  • le chef d’établissement
  • les personnes habilitées par le chef d’établissement en fonction dans les services chargés de traiter les dossiers des candidats.
• Dans les établissements d’enseignement supérieur (services universitaires) où postulent les candidats à une admission en première année d’une formation déclarée sur le site (DUT)
  • les personnels des services qui gèrent les candidatures à ces formations
• Dans les Centre d’Information et d’Orientation,
  • les personnels des CIO qui participent à la gestion des candidatures ainsi qu’au recueil statistique.

Au cours de la procédure, et pour les besoins liés à la mise à jour de votre situation dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, vous êtes susceptibles d’être sollicités par messagerie ou par voie téléphonique par les services en charge du suivi de la procédure ou par les personnes habilitées par elles.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40, et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : cres@ac-lille.fr pour les candidats de l’Académie de Lille et ce.maes@ac-amiens.fr et à la date de la connexion de l’utilisateur.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale aux adresses mail suivantes :
dpo@ac-lille.fr pour les candidats de Lille et ce.dpd@amiens.fr pour les candidats d’Amiens.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).